Les permanences en droit des étrangers
L’ASA met en place des permanences dédiées à l’accès aux droits des personnes étrangères.
Les centres sociaux, associations d’insertion économique, missions locales, bailleurs sociaux, centres de formation et autres structures peuvent solliciter l’ASA afin d’organiser une permanence au sein de leurs locaux. L’objectif est de proposer aux publics accompagnés un service spécialisé, visant à apporter une information claire et adaptée à chaque situation. L’ASA peut également accompagner les personnes reçues dans la réalisation de leurs démarches administratives.
Permanences en Charente-Maritime
Nos permanences sont assurées par l’Afidé. Consultez les plannings pour trouver une permanence proche de chez vous et prenez rendez-vous.
Les enjeux
Garantir un accès spécialisé au droit pour les personnes étrangères est essentiel afin d’assurer l’égalité de traitement et le respect du principe de non-discrimination.
La complexité des procédures, l’utilisation parfois difficile des services en ligne, les difficultés d’obtention d’un rendez-vous, ainsi que les délais de traitement parfois longs, qu’il est nécessaire d’anticiper, peuvent entraîner des ruptures de droits. Ces situations ont des conséquences importantes en termes de précarité : perte du droit au séjour, perte d’emploi, de logement ou de droits sociaux.
Un accès effectif au droit favorise l’intégration des personnes étrangères dans la société d’accueil, en leur permettant de participer pleinement à la vie sociale, économique et culturelle.
Essentiel pour créer des sociétés inclusives, respectueuses des droits fondamentaux, le point d’accès au droit permet d’obtenir des informations compréhensibles, pour une prise de décision éclairée.
Permanences d’informations
Les permanences d’accès au droit proposées par l’ASA permettent aux personnes étrangères d’obtenir des informations personnalisées sur leurs droits, en fonction de leur situation et de leur statut.
Lors des rendez-vous, les différentes options possibles sont présentées afin que chaque personne puisse décider de la suite à donner à sa démarche. Si nécessaire, un accompagnement administratif peut être proposé ou une orientation vers le service compétent ou vers un avocat peut être avancée.
Organiser une permanence
Structures du social, contactez nous pour mettre en place une permanence ou des ateliers à destination des personnes étrangères que vous accompagnez au sein de votre établissement.